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2. Disponibilité du site Web

Le Site est accessible à tous les Utilisateurs disposant d’un accès Internet.

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3. Accès et utilisation du site Web

3.1. Accès au site Web : L’accès et l’utilisation du site Web sont gratuits, sauf le coût de la connexion par le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès sous contrat par chaque utilisateur.

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SYLLABES SLU décline toute responsabilité en cas de conséquence, de dommage ou de préjudice pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation ou de la violation des présentes Conditions Générales, elle ne sera pas non plus responsable des erreurs de sécurité qui pourraient se produire ou des dommages qui pourraient être causés au système informatique et/ou au système d’exploitation mobile de l’utilisateur (matériel et logiciel) ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés en raison de : (i) la présence d’un virus sur l’appareil de l’Utilisateur qui est utilisé pour se connecter aux services et/ou produits proposés par SYLLABES SLU via le Site Web ; (ii) un dysfonctionnement du navigateur ; et (iii) l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

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En ce sens, l’Utilisateur s’engage à :

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• Ne pas utiliser le Site Internet ni aucun des éléments qui le composent, de développer des opérations de multipropriété, de devenir un fournisseur de services d’applications logicielles dans la mesure où ils sont orientés de manière à permettre à des tiers d’accéder à la plateforme ou à l’un de ses composants, au moyen d’opérations de location, de services administratifs ou de toute autre contrepartie semblable, de les partager ou de les mettre à la disposition de tiers.
• Ne pas utiliser le site Web pour recueillir des données personnelles auprès d’autres utilisateurs.
• Ne pas utiliser le site Web comme un système de gestion et d’échange d’informations et/ou de documentation illégale, contraire à la moralité ou à l’ordre public, contraire au droit d’auteur et/ou aux droits de propriété industrielle.

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• Informer SYLLABES SLU de tout événement ou situation susceptible de compromettre la sécurité d’accès des utilisateurs autorisés.
• Ne pas empêcher le développement normal d’un événement, d’un concours, d’une promotion ou de toute autre activité disponible sur le site Web, soit en modifiant ou en essayant de modifier, illégalement ou de toute autre manière, l’accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, ou en falsifiant le résultat et/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par toute procédure et/ou par toute pratique qui viole les présentes Conditions Générales de quelque manière que ce soit.
• S’abstenir d’utiliser le contenu du Site à des fins ou effets illicites, interdits ou contraires à ceux établis aux présentes, préjudiciables aux droits et intérêts de SYLLABES SLU, d’autres utilisateurs, de tiers ou susceptibles de porter préjudice, désactiver, surcharger ou détériorer ce site Web ou empêcher l’utilisation ou la jouissance normale de celui-ci par les utilisateurs
• S’abstenir de forcer les défaillances ou les atteintes à la sécurité sur le site Web.

5. Liens vers d’autres sites Web

Les présentes Conditions générales ne s’appliquent pas aux liens de tiers et/ou aux sites Web accessibles via le Site Web. La Politique de confidentialité et la Politique de cookies présentes sur le Site Web ne sont pas applicables non plus dans ces cas.

L’inclusion de liens vers des portails tiers n’implique en aucun cas, un lien entre SYLLABES SLU et les propriétaires des portails liés. SYLLABES SLU n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte quant à la légalité, la véracité, l’utilité, la qualité ou la fiabilité des services et contenus détenus, gérés ou contrôlés par des tiers, même s’ils sont accessibles via le Site.

De même, la présence de virus ou d’autres éléments du contenu lié à partir du Site Web pouvant provoquer des modifications dans le système informatique (matériel et logiciel) des documents ou fichiers de l’Utilisateur n’est pas garantie, en excluant SYLLABES SLU de toute responsabilité découlant des dommages de toute nature causés par tout ce qui précède.

Dans tous les cas, SYLLABES SLU procédera au retrait immédiat de tout lien

lorsque le contenu auquel il redirige peut contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l’ordre public. De même, l’inclusion de ces liens externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités liées.

6. Exclusion des garanties et des responsabilités

SYLLABES SLU ne garantit pas la disponibilité permanente des services proposés sur le Site, bien qu’il s’efforce de garantir leur régularité et leur bon fonctionnement. A cet effet, SYLLABES SLU déclare avoir adopté et adoptera toutes les mesures nécessaires et raisonnables, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du Site.

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SYLLABES SLU décline également toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions qui peuvent se trouver dans le contenu du Site Web, ni quant aux actions que l’Utilisateur peut entreprendre sur la base de ce contenu.

7. Acceptation et modification des modalités

L’utilisation du Site Web implique l’acceptation expresse et complète de chacune des dispositions incluses dans la présente Notice légale dans la version publiée au moment où l’utilisateur accède à cette notice (sauf la politique de confidentialité, qui doit être expressément acceptée). Par conséquent, il est recommandé à l’utilisateur de lire les Mentions légales chaque fois qu’il accède au Site, car des modifications peuvent être apportées à ce contenu, sans préjudice des conditions qui peuvent s’appliquer à certains services spécifiques sur le Site.

SYLLABES SLU se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’il juge appropriées dans les présentes Conditions Générales, sous la responsabilité de l’Utilisateur de les lire attentivement, chaque fois qu’il souhaite utiliser le Site pour vérifier ou s’assurer de l’existence de modifications ou de changements, en prenant comme référence la date de la dernière mise à jour. SYLLABES SLU peut modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services qu’il fournit et la manière dont ils sont présentés ou situés sur le Site.

8. Propriété intellectuelle et industrielle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du Site, y compris le contenu et/ou tout autre élément inséré par SYLLABES SLU sur le Site (y compris, à titre d’exemple et sans limitation, tous les éléments qui composent l’apparence visuelle, l’image graphique et d’autres stimuli sensoriels qui composent le site Web ou « apparence et sensation », les marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, dessins, sons, bases de données, logiciels, organigrammes, présentation, architecture de navigation, ainsi que les codes sources), appartiennent exclusivement à SYLLABES SLU et/ou à des tiers qui y ont légitimement cédé leurs droits. A cette fin, un Site Web sera entendu comme toutes les créations incorporées et exprimées par SYLLABES SLU par tout moyen et/ou support matériel ou immatériel, connu ou à connaître, c’est l’objet de la protection par les dispositions réglementaires actuelles sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La simple visualisation, impression, téléchargement ou stockage temporaire, en tout ou en partie, du contenu et/ou des éléments insérés par SYLLABES SLU sur le Site Web est autorisé exclusivement pour un usage personnel, privé et sans but lucratif par l’Utilisateur, à condition que, dans tous les cas, l’origine et/ou l’auteur de ceci soit indiqué et que, le cas échéant, le symbole de copyright et/ou les notes de propriété industrielle de leurs propriétaires apparaissent. Toute autre utilisation ou exploitation de droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par le SYLLABES SLU ou le tiers propriétaire des droits affectés.

L’utilisation de tels éléments, leur reproduction totale ou partielle, communication et/ou distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération, décompilation et/ou tout autre acte d’exploitation du Site et, dont les droits à l’image, est strictement et formellement interdit. Pour toute autre utilisation que celles expressément autorisées, il sera nécessaire d’obtenir le consentement écrit préalable du titulaire des droits en question.

Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l’Utilisateur aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de son contenu autre que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par le SYLLABES SLU ou le tiers propriétaire des droits affectés.

Nonobstant ce qui précède, si l’Utilisateur estime que tout contenu du Site Web pourrait violer les droits de propriété intellectuelle et industrielle, nous lui demandons de nous le signaler dès que possible, en envoyant un courriel à l’adresse syllabes.slu@gmail.com.

9. Protection des données

SYLLABES SLU se conforme aux dispositions de la loi 29/2021, du 28 octobre, sur la protection des données à caractère personnel (ci-après « LQDP »), et du règlement (UE) 2016/679, du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel et la garantie des droits numériques (ci-après le « LOPDGDD »), et les Utilisateurs de ce site sont informés que toutes les données personnelles fournies à SYLLABES SLU seront traitées aux fins et dans les conditions définies dans son registre des activités de traitement.

Le responsable du traitement est SYLLABES SLU avec adresse Cr. Pau Casals núm.8 ed. Cornella 2 2n pis despatx 1 AD500 Andorra la Vella. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à syllabes.slu@gmail.com.

Les données recueillies ici seront traitées aux fins suivantes :

Prestation de services, facturation, livraison de commandes et services après-vente.

• Gérer le compte de crédit en cas de financement.
• Gérer la réception des CV pour les processus de sélection.
• Gérer l’inscription des utilisateurs.
• Résoudre les questions.
• Envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles.
• Gérer l’organisation et la participation aux concours et promotions.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, SYLLABES SLU vous informe que vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition portative, de restriction de traitement et de révocation du consentement, reconnus dans le règlement précité.

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10. Communications

SYLLABES SLU contactera l’Utilisateur par e-mail ou fournira des informations en publiant des avis sur le Site. À des fins contractuelles, l’Utilisateur consent à l’utilisation de ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous lui envoyons électroniquement respectent les exigences légales.

Les communications que l’Utilisateur nous envoie doivent de préférence être envoyées par courriel à l’adresse info@c-lab.bike Vous pouvez également envoyer une communication à l’attention de SYLLABES SLU à son siège social.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Cette Notice légale est soumise au droit andorran et à la compétence des tribunaux d’Andorre-la-Vieille.

MIS À JOUR LE 30 MARS 2023